Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2012-5A_162-2012
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  1. 12.07.2012 5A 162/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 16.03.2015 5A 817/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 20.12.2012 5A 364/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'un jugement étranger; mesures consvervatoires
  4. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  5. 23.04.2012 5A 889/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  6. 15.12.2004 5C.143/2004 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 2855ss LP, for; Convention de Lugano
  7. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
  8. 14.01.2019 4A 527/2018 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raiso du lieu
  9. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
  10. 23.10.2012 5A 230/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête d'exequatur et de séquestre

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