1038 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-07-2011-1C_33-2011
-
01.07.2015 1C 242/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdécret cantonal
-
27.01.2023 1C 240/2021
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation; parc éolien Eoljoux
-
11.02.2015 1C 382/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain
-
17.04.2014 1C 319/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
18.01.2021 1C 361/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
11.03.2019 1C 431/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire ; modification partielle du PAZ et du RCC
-
22.07.2003 1E.14/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicExpropriation