Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2010-5A_479-2010
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    Droit de la famille
    droit de visite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (relations personnelles avec la soeur)
  3. 06.10.2010 5A 678/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  4. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  5. 15.03.2010 5D 3/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Rémunération du curateur
  6. 16.11.2012 5A 796/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  7. 26.02.2010 5A 551/2009 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes (succession)
  8. 08.11.2010 5A 761/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle (mainlevée de l'interdiction)
  9. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 18.12.2012 5A 434/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"