Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2010-4A_248-2010
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  1. 12.07.2010 4A 248/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail
  2. 08.07.2019 4D 27/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; travailleur dissident; contribution de solidarité; représentativité d'un syndicat minoritaire
  3. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  4. 06.05.2019 4C 1/2019 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat-type de travail; salaire minimaux
  5. 13.07.2016 4A 53/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    exigence de la double instance (art. 75 al. 2 LTF); transmission de la cause
  6. 05.11.2012 4A 453/2012 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit du travail; compétence
  7. 08.12.2009 4A 511/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; art. 92 LTF (décision incidente sur la compétence)
  8. 08.02.2017 4A 467/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, convention collective
  9. 28.09.2015 4A 24/2015 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contribution de solidarité
  10. 27.11.2012 4A 163/2012 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention collective
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