Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2007-2C_174-2007
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  1. 12.07.2007 2C 174/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 04.04.2006 2A.150/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; ascendant
  3. 22.03.2010 2C 20/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  4. 22.02.2000 2A.480/1999 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 12.07.2005 2A.356/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  6. 30.10.2006 2A.447/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  7. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  8. 26.02.2004 2A.498/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 28.08.2006 2A.733/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour à titre de regroupement familial
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