128 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-07-2006-1P-27-2006
-
16.01.2018 1C 103/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
19.03.2004 1A.205/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.02.2013 1C 387/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
-
18.05.2021 1C 559/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
-
16.05.2011 1C 205/2011
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation formelle
-
30.01.2013 1C 461/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux
-
21.01.2009 1C 387/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état d'une toiture
-
08.11.2001 1P.577/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.09.2020 1C 419/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire