Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2023-2C_312-2023
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  1. 12.06.2023 2C 312/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Limitation d'accès à une représentation suisse
  2. 27.06.2002 2A.205/2002 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  3. 01.03.2004 2A.522/2003 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  4. 13.10.2023 5A 170/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  5. 24.08.2023 2C 337/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  6. 13.09.2023 2F 18/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 01.06.2023 2C 310/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende disciplininaire
  8. 20.07.2023 2C 382/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 04.01.2021 6B 1484/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (prolongation d'une règle de conduite)
  10. 10.07.2008 4A 174/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remboursement d'un montant affecté au paiement d'une rançon
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