Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2023-2C_312-2023
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  1. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  2. 20.09.2011 4A 26/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; jugement par défaut
  3. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  6. 31.05.2023 1F 8/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_588/2022 du 23 janvier 2023
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non
  8. 20.08.2014 6B 1056/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 09.05.2023 2C 223/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  10. 24.02.2023 2C 120/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire (avocat)
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