Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2023-2C_312-2023
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  1. 23.12.2020 6B 1321/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (annonce d'appel tardive)
  2. 28.03.2022 2C 184/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 04.09.2023 1C 592/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Equateur
  4. 11.07.2023 2C 250/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  6. 21.10.2021 2C 433/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  7. 15.04.2008 2C 721/2007 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'un permis d'établissement
  8. 16.10.2012 4A 292/2012 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; élection de droit; loi d'application immédiate
  9. 02.07.2018 1B 3/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
  10. 14.10.2021 5A 842/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien
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