Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2019-8C_606-2018
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  1. 12.06.2019 8C 606/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (paiement en mains d'un tiers)
  2. 28.05.2020 8C 233/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (suppression)
  3. 22.12.2023 8C 42/2023 Pertinence 47%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  4. 22.12.2021 6B 1063/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou d'aide sociale, arbitraire
  5. 14.11.2022 8C 21/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  6. 22.12.2021 8C 584/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 19.07.2004 5C.55/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 25.01.2007 C 27/06 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  9. 02.03.2021 4A 378/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; subrogation légale; droit préférentiel; prescription,
  10. 14.03.2002 4C.370/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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