Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2019-6B_486-2019
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  1. 24.06.2014 6B 26/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  2. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  3. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  4. 05.04.2017 6B 219/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle, règle de conduite
  5. 18.11.2020 1B 545/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  7. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  8. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 25.05.2016 6B 1269/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel
  10. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
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