2429 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-06-2019-6B_486-2019
-
25.02.2020 1B 51/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
14.06.2023 6B 475/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
-
28.06.2018 6B 347/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
-
23.11.2020 6B 980/2020
Cour de droit pénalInfractionsDéfense obligatoire; arbitraire; expertise judiciaire
-
15.05.2023 6B 360/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
-
07.10.2019 6B 910/2018
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle -
12.07.2021 1B 346/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire; déni de justice
-
24.11.2014 6B 709/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Règle de conduite
-
27.11.2023 7B 682/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
-
17.04.2018 6B 1160/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine