Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2019-1C_610-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
265 pages similaires trouvées pour aza://12-06-2019-1C_610-2018
  1. 07.06.2017 1C 452/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 01.03.2022 1C 16/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 22.05.2015 1C 545/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures de protection du patrimoine bâti
  4. 21.12.2015 1C 337/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 26.04.2012 1C 537/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état de travaux illicites en zone agtricole
  6. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 10.03.2010 1C 514/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire
  8. 25.07.2018 1C 429/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
  9. 27.01.2022 1C 46/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 21.07.2022 1C 283/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire dans un site protégé
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien