Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2015-2C_191-2015
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  1. 12.06.2015 2C 191/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  3. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  4. 02.12.2015 2C 269/2015 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  6. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  7. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 81% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  8. 11.01.2016 2C 802/2015 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
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