Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2015-2C_191-2015
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  1. 27.06.2013 2C 225/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 14.01.2011 2C 633/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation; reconsidération
  4. 22.02.2013 2C 318/2012 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (ALCP)
  5. 14.05.2012 2C 902/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
  6. 06.12.2011 2C 492/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 17.04.2014 2C 1069/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  8. 15.11.2010 2C 574/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation; autorisation de séjour
  9. 23.05.2016 2C 435/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi
  10. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"