Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2013-5A_275-2013
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  10. 23.03.2015 5A 852/2014 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges; déni de justice
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