Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2012-9C_403-2011
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  1. 11.01.2017 4A 457/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    occupation illicite; indemnité;
  2. 25.04.2016 4A 614/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire; exonération partielle de l'obligation de fournir des sûretés en garantie des dépens (art. 118 al. 1 let. a et al. 2 CPC)
  3. 24.04.2024 5A 127/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  4. 29.08.2007 C 211/06 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  5. 13.10.2008 2C 706/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  6. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  7. 11.02.2021 2C 9/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  8. 25.02.2021 5A 624/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation
  9. 25.01.2021 5A 902/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  10. 03.11.2004 2P.204/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Art. 9, 26, 29 al. 2 Cst. (avance d'hoirie)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.