Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2007-4C-54-2007
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  1. 12.06.2007 4C.54/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 16.06.2011 4A 80/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  3. 12.06.2007 4P.26/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  4. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  5. 02.12.2010 4A 471/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; contrat d'architecte global
  6. 08.02.2022 4A 238/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage,
  7. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  8. 23.07.2020 4A 270/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 03.02.2017 4A 456/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
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