Moteur de recherche Eurospider: aza://12-06-2007-1P-87-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
510 pages similaires trouvées pour aza://12-06-2007-1P-87-2007
  1. 12.06.2007 1P.87/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  2. 10.10.2006 6S.317/2006 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)
  3. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 08.12.2005 1P.711/2005 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  5. 18.06.2004 6P.49/2004 Pertinence 43% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  6. 04.05.2004 6S.140/2004 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 27.11.2000 2A.400/2000 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  8. 07.03.2023 2C 348/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
  9. 17.08.2006 6P.114/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple