Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2023-6B_1398-2022
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  1. 03.08.2018 5A 623/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 23.06.2021 1B 48/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  3. 08.02.2023 6B 1487/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
  4. 30.04.2005 6S.33/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 27.05.2024 8C 622/2023 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)
  6. 11.04.2022 6B 669/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  7. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  8. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  9. 06.09.2021 1B 362/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de suspension et de renvoi de la procédure
  10. 13.04.2022 6B 235/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [vol, etc.[)
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