Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2023-6B_1398-2022
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316 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2023-6B_1398-2022
  1. 29.07.2022 2C 584/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de régularisation et interdiction de séjour
  2. 19.02.2021 2C 174/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 29.09.2022 2C 748/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  4. 19.11.2015 6B 1150/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 17.09.2020 1B 444/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  6. 17.11.2023 8C 267/2023 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  7. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 31.10.2019 6B 1205/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recevabilité du recours en matière pénale; assistance judiciaire
  9. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  10. 16.05.2018 2D 10/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"