Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2023-6B_1398-2022
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  1. 12.12.2022 2C 167/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 18.11.2021 6B 428/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal
  3. 12.07.2021 2D 30/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour formation et formation continue et renvoi de Suisse
  4. 28.02.2024 7B 83/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 06.09.2021 9C 580/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  6. 02.05.2024 2D 9/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 13.02.2024 6B 1287/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  8. 21.01.2021 6B 687/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 et 3 let. a LEI), arbitraire
  9. 03.10.2019 6B 453/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  10. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
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