Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2023-6B_1398-2022
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  1. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  2. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  3. 27.09.2023 2C 226/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 22.09.2020 9F 6/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  7. 12.03.2024 7B 132/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 28.10.2022 8C 180/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 19.02.2019 6B 1336/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours au Tribunal fédéral; intérêt juridique
  10. 01.10.2020 6B 583/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
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