Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2023-6B_1398-2022
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  1. 30.11.2020 1B 578/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  3. 16.03.2021 2C 657/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 02.11.2020 6B 1011/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 20.08.2020 2C 744/2019 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  7. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  8. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  9. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  10. 28.11.2019 2C 338/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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