Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2023-1B_644-2022
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  2. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  3. 12.04.2023 9C 689/2022 Pertinence 47% publié
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  4. 17.05.2023 1B 38/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; instruction; compétence
  5. 23.04.2019 1B 545/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 31.10.2022 5A 644/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité, assistance judiciaire
  7. 08.05.2024 7B 40/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage),
  8. 17.05.2023 1B 40/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation; compétence
  9. 29.11.2022 4A 482/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    refus de l'assistance judiciaire,
  10. 31.08.2023 5A 464/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"