Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2022-5A_1003-2021
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  1. 12.05.2022 5A 1003/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament, légitimation active
  2. 24.11.2005 5C.194/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité d'un testament
  3. 10.03.2010 5A 795/2009 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Succession
  4. 26.11.2013 4A 547/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  5. 21.07.2017 5A 408/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral (révocation, annulation d'une clause, action constatatoire)
  6. 27.08.2018 5A 570/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
  7. 05.03.2015 9C 697/2014 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 22.03.2016 9C 579/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestations de survivants)
  9. 08.11.2017 5A 885/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en nullité d'un testament olographe + assistance judiciaire
  10. 14.07.2005 5C.29/2005 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
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