Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2022-2C_704-2021
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845 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2022-2C_704-2021
  1. 24.06.2021 2C 491/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat ; dommages et intérêts
  2. 22.01.2015 6B 460/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la Loi fédérale sur la protection des données etc.)
  3. 18.06.2020 1B 308/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  4. 23.11.2000 1P.666/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 18.04.2008 5A 162/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un arrêt cantonal (mesures protectrices; mesures provisionnelles)
  6. 10.01.2012 2C 852/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    acte illicite; tort moral
  7. 14.11.2017 1B 325/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  8. 24.08.2018 2C 34/2017 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Commune)
  9. 13.02.2023 6B 1526/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  10. 06.01.2015 5A 1015/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait de l'autorité parentale
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Exemple: "droit de l'homme"