Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2022-2C_704-2021
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  1. 19.08.2020 4A 52/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Responsabilité délictuelle, prescription,
  2. 03.05.2021 4A 495/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO); prescription (art. 60 al. 1 CO),
  3. 12.09.2000 2C.1/1999 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  4. 26.01.2022 8C 110/2021 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
  5. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  6. 21.11.2003 4C.187/2003 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 15.04.2021 8C 244/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (réparation du tort moral)
  8. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  9. 16.07.2015 6B 584/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
  10. 22.01.2015 6B 1102/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction)
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