Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2022-2C_704-2021
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  1. 20.07.2021 6B 341/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 15.08.2008 5A 621/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété foncière
  3. 20.11.2009 5A 458/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 07.07.2011 6B 327/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
  5. 27.03.2014 6B 797/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 18.04.2011 6B 88/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Reuf du sursis à l'exécution de la peine
  7. 26.04.2011 6B 973/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles par négligence et propagation d'une maladie de l'homme); arbitraire
  8. 21.01.2008 5A 634/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire
  9. 19.03.2008 5C.265/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 24.08.2009 2C 402/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; acte illicite d'un magistrat
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Exemple: "droit de l'homme"