Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2022-2C_330-2022
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11646 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2022-2C_330-2022
  1. 02.03.2023 2C 877/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  3. 28.11.2019 2C 338/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 08.09.2017 2C 560/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  6. 23.05.2016 2C 435/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi
  7. 16.05.2024 2C 231/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    assistance judiciaire
  8. 18.04.2024 2C 537/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
  9. 26.10.2023 2C 431/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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