Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2022-2C_330-2022
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  2. 31.03.2016 2C 835/2015 Pertinence 68%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement,
  5. 31.01.2018 2C 897/2017 Pertinence 68%
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  6. 21.06.2023 2C 153/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.04.2016 2C 761/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour CE/AELE; refus de délivrance d'une autorisation d'établissement UE/AELE

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien