Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2022-2C_330-2022
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  10. 29.05.2024 2C 25/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus en matière d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"