Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2020-5A_314-2020
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  1. 12.05.2020 5A 314/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie (plainte 17 LP)
  2. 12.05.2020 5A 313/2020 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie (plainte 17 LP)
  3. 03.08.2020 5D 181/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 18.05.2020 5A 312/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    retard injustifié (réquisition de faillite)
  5. 22.05.2020 5A 382/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (art. 291 CC)
  6. 12.07.2021 5A 648/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  7. 07.01.2021 6B 1343/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
  8. 07.01.2021 5D 7/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 22.10.2020 6B 487/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (incendie intentionnel, lésions corporelles simples etc.); irrecevabilité du recours
  10. 04.08.2020 6B 552/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété (non-entrée en matière)
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Exemple: "droit de l'homme"