Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2020-4A_559-2019
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  1. 12.05.2020 4A 559/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cédule hypothécaire au porteur remise en garantie fiduciaire, restitution du titre en cas d'inexistence de la créance de base
  2. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  3. 20.04.2022 5A 894/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire
  4. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 79% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  5. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 12.06.2023 5A 137/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 25.02.2010 4A 451/2009 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  9. 06.03.2023 5A 693/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
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