1241 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-05-2020-1C_292-2019
-
20.05.2009 1C 73/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.08.2022 1C 266/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
08.02.2023 1C 770/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
-
04.06.2021 1C 62/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
-
06.04.2021 1C 171/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
14.05.2013 1C 263/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière
-
19.01.2010 1C 389/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement, récusation des membres du Conseil communal
-
16.10.2015 1C 462/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsexécution par substitution; frais
-
18.03.2016 8C 193/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (condition de recevabilité)
-
04.03.2021 1C 270/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre