Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2015-5A_958-2014
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  1. 12.05.2015 5A 958/2014 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
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  2. 23.02.2016 5A 933/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 09.03.2009 5A 682/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  4. 09.03.2021 8C 417/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (mesures de marché du travail; restitution)
  5. 01.10.2004 6P.76/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 09.03.2000 2P.37/1999 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  7. 02.10.2017 5A 532/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 14.08.2014 5F 13/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 24.04.2014 5A 962/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 14.11.2019 5A 539/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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