Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2015-5A_905-2014
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  1. 12.05.2015 5A 905/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisonnelles (divorce)
  2. 23.10.2018 5A 587/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  3. 27.01.2014 5A 291/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 21.04.2016 5A 1021/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 19.01.2021 2C 459/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  6. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 19.06.2002 1P.270/2002 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 28.04.2021 5A 667/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, rapports patrimoniaux entre époux)
  9. 01.04.2014 5A 778/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 10.06.2021 5A 559/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Administration d'office de la succession (art. 554 CC) (caractère international de la succession)
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