Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2014-6B_1088-2013
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  1. 12.05.2014 6B 1088/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de restitution de délai (faux dans les titres); violation du droit d'être entendu
  2. 25.05.2016 6B 1032/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (violation des règles de l'art de construire)
  3. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  4. 18.09.2014 6B 463/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; notification
  5. 09.07.2013 6B 487/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, arbitraire, violation de la présomption d'innocence
  6. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  7. 12.12.2017 6B 233/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification irrégulière de l'ordonnance pénale (faux dans les titres, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation etc.), arbitraire
  8. 16.10.2020 6B 288/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale (violation simple des règles de la circulation routière, etc.)
  9. 04.03.2013 1B 441/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  10. 04.10.2012 1B 385/2012 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
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