Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2014-2D_40-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
14266 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2014-2D_40-2014
  1. 30.01.2020 2C 1007/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de regroupement familial
  2. 28.03.2019 2C 289/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  3. 09.05.2017 2C 418/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 05.03.2013 2C 204/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.03.2022 2C 218/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 22.06.2009 2C 201/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un centre d'enregistrement et de procédure; attribution à un canton; déni de justice
  7. 04.10.2018 2C 824/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  8. 10.07.2014 2C 4/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour
  9. 28.04.2021 2C 104/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  10. 30.12.2011 2C 831/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de récusation

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.