Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2014-2D_40-2014
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14266 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2014-2D_40-2014
  1. 01.10.2012 2C 943/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 28.07.2022 2C 370/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour (permis B)
  3. 16.03.2021 2C 241/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour
  4. 07.05.2018 2C 906/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 23.03.2012 2C 256/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  6. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  7. 15.12.2021 2C 1015/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de regroupement familial
  8. 18.06.2024 2C 301/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
  9. 21.05.2021 2C 430/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'accorder une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse

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