Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2010-2C_305-2010
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  1. 12.05.2010 2C 305/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avance de frais; irrecevabilité
  2. 20.06.2008 2C 383/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 06.04.2010 2D 3/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  4. 08.05.2009 2D 4/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 05.03.2008 2C 323/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avance de frais
  6. 29.09.2008 2C 598/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt direct cantonal et communal 2000 et 2001
  7. 14.04.2010 2C 177/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 31.05.2006 2A.35/2006 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; capacité d'ester en justice
  9. 04.07.2000 4C.463/1999 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 23.01.2008 2F 18/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts
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