Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2010-2C_305-2010
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  1. 30.10.2009 2C 616/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 05.11.2009 2D 62/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Promotion; effet suspensif
  3. 19.07.2010 2C 602/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 22.04.2010 2D 11/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de promotion exceptionnelle; avance de frais; restitution de délai
  5. 24.06.2009 2C 186/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt successoral; irrecevabilité
  6. 11.05.2009 2C 248/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 10.06.2010 2C 317/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; retrait de l'effet suspensif
  8. 03.08.2009 2C 327/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acceptation illicite de dépôts du public; liquidation (mesures provisionnelles)
  9. 25.02.2010 2C 827/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; signature de l'acte de recours
  10. 09.04.2009 2C 97/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Inscription au registre B des architectes
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