Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2009-5A_722-2008
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  1. 12.05.2009 5A 722/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  2. 23.06.2017 5A 288/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  3. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  4. 13.03.2007 5P.466/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (administration d'office d'une succession etc.)
  5. 19.07.2005 6P.70/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (abus de confiance, etc.)
  6. 14.05.2018 6B 1456/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; ordonnance de non-entrée en matière
  7. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  8. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  9. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 26.05.2015 2C 377/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 Impôt fédéral direct 2008
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