Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2009-5A_204-2009
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble (art 641 al. 2CC)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    auorisation de construire
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  5. 15.01.2018 1C 552/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    constitution d'une servitude
  7. 11.05.2011 5A 741/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 26.02.2021 5D 231/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  9. 08.04.2004 5C.256/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
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