Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2009-5A_201-2009
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 01.06.2011 5A 331/2011 Pertinence 68%
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    Droit de la famille
    mainlevée de la tutelle volontaire, privation de liberté à des fins d'assistance
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