Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2009-5A_141-2009
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    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
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    Ire Cour de droit civil
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  5. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 08.10.2012 4A 294/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires; résiliation
  7. 20.12.2002 5C.180/2002 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 29.09.2006 5C.84/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 30.09.2015 5A 532/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  10. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,

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