Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2006-6P-76-2006
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  1. 12.05.2006 6P.76/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Voies de fait; lésions corporelles simples
  2. 17.10.2001 1P.622/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 26.05.2009 6B 198/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, contrainte, etc.)
  4. 29.08.2011 1B 267/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  5. 04.06.2010 6B 101/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis (lésions corporelles simples)
  6. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 03.07.2020 6B 1237/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées; droit d'être entendu, arbitraire
  10. 06.07.2005 6P.62/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Légitime défense (art. 33 CP)
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