Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2006-4C-74-2006
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  1. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  2. 27.03.2001 4C.290/2000 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 04.02.2014 4A 499/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 13.11.2013 4A 440/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; décision incidente
  5. 18.01.2022 4A 618/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 09.05.2007 4A 39/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; avis comminatoire
  7. 15.07.2015 4A 254/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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