Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2006-4C-74-2006
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  1. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  2. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  4. 23.05.2011 4A 134/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 13.03.2013 4A 63/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 04.08.2015 4A 260/2015 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
  8. 22.10.2019 4A 479/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 18.05.2011 4D 20/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 02.09.2016 4A 65/2016 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accord de suspension de paiement des loyers; appréciation des preuves (art. 97 et 106 al. 2 LTF)
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