Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2006-4C-74-2006
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 26.09.2008 4A 361/2008 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 29.04.2021 4A 550/2020 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  9. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 24.10.2005 4C.173/2005 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion
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